CANAFE et conformité : un pilier essentiel de notre pratique

Les Nations Unies définissent le blanchiment d’argent comme « tout acte ou tentative d’acte visant à dissimuler l’origine de l’argent ou des avoirs provenant d’une activité criminelle ». Essentiellement, le blanchiment d’argent est le processus par lequel « l’argent sale », produit par une activité criminelle, est transformé en « argent propre », dont l’origine criminelle est difficile à retracer.

 

 

Le processus de blanchiment d’argent comporte trois étapes reconnues

 

1. L’activité consiste à placer les produits de la criminalité dans le système financier ;
2. La superposition consiste à convertir les produits de la criminalité en une autre forme et à créer des couches complexes d’opérations financières pour dissimuler la piste de vérification ainsi que l’origine et la propriété des fonds. Cette étape peut impliquer des transactions telles que l’achat et la vente d’actions, de matières premières ou de biens immobiliers ; et
3. L’intégration consiste à réinjecter les produits blanchis dans l’économie pour créer une perception de légitimité.

 

Le processus de blanchiment d’argent est continu, avec de l’argent sale constamment introduit dans le système financier. En vertu de la loi canadienne, une infraction de blanchiment d’argent comprend divers actes commis ou tentés dans l’intention de dissimuler ou de convertir des biens ou le produit de biens (p. ex., de l’argent) en sachant ou en croyant qu’ils provenaient de la perpétration d’une infraction désignée.

 

Dans ce contexte, une infraction désignée s’entend des infractions les plus graves prévues au Code criminel ou à toute autre loi fédérale. Il s’agit notamment du trafic de stupéfiants, de la corruption, de la fraude, de la contrefaçon, du meurtre, du vol, de la fausse monnaie, de la manipulation boursière, etc.

 

Une infraction de blanchiment d’argent peut également s’étendre aux biens ou aux produits provenant d’activités illégales qui ont eu lieu à l’extérieur du Canada.

 

Des exigences spéciales sont prévues pour les personnes étrangères et nationales politiquement exposées et les dirigeants d’organisations internationales afin d’empêcher l’entrée sur le marché de fonds provenant de sources de corruption. Les intervenants du prêts hypothécaires sont tenus de mettre en œuvre un programme d’évaluation des risques afin d’identifier les entreprises ou les investisseurs qui présentent un risque élevé de blanchiment d’argent, la société étant une société de type créancier hypothécaire, les présentes lui sont applicablle.

 

En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de ses règlements d’application, les intervenants du secteur des prêts hypothécaires sont tenus d’exercer un contrôle diligent à l’égard de la client / investisseur et/ou souscripteur afin d’aider à prévenir ou à détecter le blanchiment d’argent ou le financement des activités terroristes. Par exemple, la Société est tenue de déclarer toute transaction réelle ou tentative qu’elle soupçonne d’être liée au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme, y compris les tentatives de transactions qui ont été refusées ou qui n’ont pas été réalisées.

 

Bien que le chef de la conformité et le président soient chargés de superviser la mise en œuvre et le maintien du programme de conformité de la Société en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, tous les employés ont des obligations en vertu du programme et de la Loi.

 

 

Chez Altura – la conformité CANAFE est importante !

 

Nous sommes fiers de confirmer que nous avons implanter un programme de conformité exaustif CANAFE et que nos employés suivent une formation continu rigoureuse sur le sujet !

 

Nous avons, notamment, :

 

1. Nommé un Chef de la conformité CANAFE;
2. Élaboré un manuel écrit qui comprend les Politiques et procédures visant à réduire au minimum le risque de blanchiment d’argent, lequel prévoit par exemple que :

 

• Tous les employés de la Société doivent se conformer aux présentes politiques et procédures afin de réduire au minimum le risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme
• aucun dépôt/paiement en espèces n’est accepté
• aucun dépôt/paiement en monnaie virtuelle n’est accepté

 

3. Complété une évaluation des risques de notre modèle d’affaires et de nos clients
4. Implanté un processus pour bien connaître nos clients emprunteurs ( incluant la vérification de leur identité selon les méthodes approuvées CANAFE, son statut( est-ce une personne politiquement vulnérable ( soit nationaux politiquement vulnérables (« NPVs »), étrangers politiquement vulnérables (« EPVs ») et/ou dirigeants d’organisations internationales (« DOI ») ), Quelles sont les activités professionnelles du client emprunteur ?, Qui sont les bénéficaires effectifs ? (voir ici), Est-ce que le client est une personne désigné un terroriste sur les registres publics nationaux et internationaux ?
5. Implanté une Formation continue – Conformité CANAFE pour nos employés
6. Tenons les dossiers obligatoires selon la réglementation CANAFE dans nos archives électroniques corporatives et selon une période de 5 ans
7. Exécutons une vigie réglementaire des Directives CANAFE
8. Déposerons, si besoin, les déclaration de certaines opérations obligatoires à CANAFE