Une proposition de consommateur, c’est une solution souvent envisagée par les personnes en difficulté financière pour éviter la faillite. Mais combien ça coûte vraiment ? Cet article va vous expliquer, de manière simple et claire, les frais liés à cette démarche, ce qui influence ces coûts, et surtout si cela en vaut la peine. L’objectif ? Vous aider à mieux comprendre cette option avant de prendre une décision.
Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?
La solution de règlement de dettes est une entente légale entre une personne endettée et ses créanciers. Elle permet de réduire le montant total de la dette et d’étaler le remboursement sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Cette option est encadrée par un syndic autorisé en insolvabilité, qui joue un rôle de médiateur tout au long du processus.
Contrairement à la faillite, qui implique souvent la liquidation de certains biens, la solution de règlement de dettes permet généralement de conserver ses actifs importants, comme une maison ou une voiture, tout en proposant un plan de remboursement réaliste.
Les frais liés à une offre de remboursement
Le coût d’une offre de remboursement se divise en deux principales composantes : les frais du syndic et les paiements mensuels.
Les frais du syndic
Le syndic autorisé en insolvabilité est un professionnel encadré par le gouvernement qui s’occupe de l’ensemble de la procédure. Son rôle consiste à :
- Évaluer votre situation financière.
- Préparer et soumettre l’offre à vos créanciers.
- Gérer les paiements et veiller au respect des ententes.
Les frais du syndic sont réglementés et fixés selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité au Canada. La bonne nouvelle, c’est que vous n’avez pas à payer ces frais en avance. Ils sont directement intégrés aux paiements que vous effectuerez dans le cadre de votre offre.
Les honoraires du syndic sont inclus dans le montant global que vous remboursez. Vous n’aurez donc pas de frais supplémentaires à régler de votre poche.
Les paiements mensuels
Le coût principal d’une entente de paiement avec les créanciers réside dans les versements que vous effectuerez chaque mois pour rembourser une partie de vos dettes. Ces paiements sont établis en fonction de plusieurs éléments :
- Le montant total de vos dettes : Plus la dette est élevée, plus le montant à rembourser chaque mois sera important.
- Vos revenus mensuels : Vos revenus sont pris en compte pour déterminer un montant de remboursement réaliste et adapté à votre capacité financière.
- La durée de remboursement : Cette période peut s’étendre sur un maximum de cinq ans, vous laissant le temps d’honorer vos engagements sans être trop pressé par le temps.
Exemple concret
Imaginons que vous devez 20 000 $. Après évaluation, vos créanciers acceptent une entente dans laquelle vous rembourserez 10 000 $. Ce montant sera divisé sur la durée convenue, disons cinq ans. Dans ce cas, vous aurez à rembourser environ 166 $ par mois, sans intérêts supplémentaires.
Cette structure de paiement, simple et claire, vous permet de mieux planifier votre budget. Vous savez exactement combien vous devez chaque mois, sans surprises ni frais imprévus. Cela apporte une certaine stabilité financière et vous aide à retrouver un équilibre tout en réduisant progressivement vos dettes.
Les économies potentielles
L’un des principaux avantages financiers d’un plan de remboursement négocié est la réduction significative du montant total que vous devez rembourser. Dans de nombreux cas, il est possible de diminuer vos dettes de 30 %, 50 %, voire davantage, en fonction de votre capacité de paiement et des accords conclus avec vos créanciers.
Réduction du montant à rembourser
Ce type de plan permet souvent de négocier une baisse considérable de vos dettes. Par exemple, si vous devez 25 000 $, il est possible que vous ne remboursiez que 12 000 $ ou moins, en fonction de l’entente. Cela vous permet de libérer une grande partie de vos finances, réduisant ainsi votre stress et vous offrant une chance de retrouver une stabilité financière.
Les créanciers sont généralement ouverts à ces réductions, car ils préfèrent recevoir une partie de l’argent plutôt que risquer de ne rien récupérer en cas de faillite.
Suspension des intérêts
Une fois le plan de remboursement négocié accepté, les intérêts cessent immédiatement de s’accumuler sur les dettes concernées. Cela peut représenter une économie considérable, notamment si vos dettes sont liées à des crédits avec des taux élevés, comme les cartes de crédit.
Prenons un exemple concret :
Si vous avez une dette de 10 000 $ avec un taux d’intérêt annuel de 20 %, vous pourriez payer plus de 2 000 $ par an uniquement en intérêts. Avec l’arrêt de ces frais, chaque paiement que vous effectuez réduit directement le capital restant, ce qui vous permet de rembourser votre dette plus rapidement.
Un allègement financier durable
Cette solution offre non seulement une réduction immédiate de votre dette, mais elle facilite aussi la gestion de vos finances à long terme. Avec un paiement fixe et sans intérêts, vous bénéficiez d’un budget plus stable et prévisible, ce qui vous permet de planifier vos dépenses essentielles sans crainte de frais supplémentaires.
L’impact sur votre situation financière
La proposition de consommateur présente des avantages en termes de réduction de dettes et de paiements fixes, elle comporte également certaines conséquences qu’il est important de comprendre.
Impact sur la cote de crédit
Le dépôt d’un accord de remboursement de dettes est inscrit dans votre dossier de crédit avec un code R7. Ce code indique que vous avez conclu une entente avec vos créanciers pour rembourser vos dettes. Cette mention reste généralement inscrite dans votre dossier pendant trois ans après la fin des paiements.
Cet accord ait un impact sur votre cote de crédit, il est moins sévère que celui d’une faillite, qui est notée R9 et reste dans votre dossier pendant une période plus longue.
Accès au crédit
Durant la période de la proposition, il peut être plus difficile d’obtenir de nouveaux prêts ou du crédit. Certaines institutions peuvent être disposées à vous accorder du crédit sous certaines conditions, comme un taux d’intérêt plus élevé ou une garantie. Il est donc important de bien évaluer vos besoins financiers avant de vous engager dans cette démarche.
Pourquoi choisir une proposition de consommateur ?
La proposition de consommateur est souvent la meilleure solution pour les personnes qui :
- Ont des dettes importantes qu’elles ne peuvent plus rembourser.
- Souhaitent éviter la faillite et ses conséquences plus lourdes.
- Ont des revenus stables leur permettant de respecter un plan de remboursement.
Elle offre une solution structurée et permet de retrouver un équilibre financier tout en évitant la liquidation de biens essentiels. Elle offre une protection légale contre les créanciers, qui ne peuvent plus entreprendre de démarches de recouvrement ou de saisie une fois la proposition déposée.
Alternatives à considérer
Avant de déposer un plan de remboursement officiel, il est important d’examiner d’autres options :
- La consolidation de dettes : Cette solution permet de regrouper plusieurs dettes en un seul prêt à taux réduit. Elle convient aux personnes dont la situation financière est moins critique et qui peuvent encore gérer leurs paiements avec un certain réaménagement.
- La négociation directe avec les créanciers : Certains créanciers peuvent accepter de réviser les modalités de remboursement sans passer par une procédure formelle. Cette option peut être plus rapide et moins coûteuse, mais elle nécessite des compétences en négociation.
- La faillite : Si vos dettes sont trop importantes et que votre capacité de remboursement est limitée, la faillite pourrait être une solution ultime, bien que plus lourde de conséquences sur votre cote de crédit et votre patrimoine.
Conclusion
Le coût d’une proposition de consommateur peut sembler élevé à première vue, mais il offre une solution structurée et réaliste pour se libérer du poids des dettes. En réduisant le montant à rembourser et en éliminant les intérêts, cette option permet de retrouver une certaine sérénité financière.
Avant de faire un choix, il est conseillé de consulter un syndic autorisé en insolvabilité pour analyser votre situation et explorer toutes les options possibles. Comprendre les coûts et les implications d’une proposition de consommateur vous aidera à prendre une décision éclairée pour améliorer votre situation financière.
