Lorsqu’on fait face à des dettes trop lourdes, plusieurs options existent pour retrouver une stabilité financière. Parmi elles, la faillite et la proposition de consommateur sont deux solutions légales qui permettent de régler ses dettes. Mais quelles sont les différences entre ces deux options, et laquelle est la plus avantageuse selon la situation ?
Qu’est-ce qu’une faillite ?
La faillite est une procédure légale qui permet d’éliminer la majorité des dettes en cédant certains actifs aux créanciers. Cette option est souvent considérée comme un dernier recours lorsqu’une personne ne peut plus rembourser ses dettes. Elle est encadrée par un syndic autorisé en insolvabilité et peut avoir des conséquences importantes sur la cote de crédit.
Principales caractéristiques de la faillite :
- Effacement rapide des dettes admissibles.
- Impact négatif important sur la cote de crédit (note R9 pendant 6 ans après la libération).
- Perte de certains actifs, sauf ceux exemptés par la loi (meubles, vêtements, outils de travail, etc.).
- Possibilité de devoir effectuer des paiements mensuels selon le revenu.
- Durée de la faillite entre 9 et 21 mois pour une première faillite.
Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?
La proposition de consommateur est une alternative à la faillite qui permet de réduire ses dettes en négociant un remboursement partiel avec ses créanciers. Elle est gérée par un syndic et consiste à offrir aux créanciers un plan de remboursement étalé sur une période maximale de 5 ans.
Principales caractéristiques de la proposition de consommateur :
- Réduction du montant des dettes (souvent entre 30 % et 70 % du total).
- Protection contre les poursuites et les appels des créanciers.
- Conservation des actifs (maison, voiture, économies).
- Impact moins sévère sur la cote de crédit qu’une faillite (note R7 pendant 3 ans après le dernier paiement).
- Obligation de respecter les paiements convenus jusqu’à la fin de l’entente.
Faillite vs proposition de consommateur : comment choisir ?
Le choix entre la faillite et la proposition de consommateur dépend de plusieurs facteurs :
- Le niveau d’endettement : Une proposition de consommateur est envisageable si l’on peut encore rembourser une partie de ses dettes.
- Les actifs à protéger : Ceux qui possèdent une maison ou une voiture souhaitent souvent éviter la faillite.
- L’impact sur la cote de crédit : La faillite a des conséquences plus lourdes sur le dossier de crédit.
- Le revenu mensuel : Une proposition est intéressante si l’on peut se permettre des paiements réguliers.
Conclusion
La faillite et la proposition de consommateur sont deux solutions efficaces pour régler des dettes, mais elles n’ont pas le même impact sur la situation financière et la cote de crédit. Avant de prendre une décision, il est recommandé de consulter un syndic autorisé en insolvabilité afin d’évaluer la meilleure option en fonction de son endettement et de ses objectifs financiers.
